septembre 06, 2010
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Registre des mortalité

< Règles sur le Registre des morts de chevaux de race Standardbred     <  Règles sur le Registre des morts de chevaux de race Thoroughbred

Nouveau registre des morts, premier du genre en Amérique du Nord

Dans le cadre de l'initiative visant à faire face plus agressivement aux enjeux relatifs à la santé et au bien-être des chevaux, la Commission des courses de l'Ontario a approuvé de nouvelles règles qui obligent à rapporter la mort d'un cheval.

On espère que le Registre des morts aidera la Commission à faire le suivi, à faire enquête et à intenter des poursuites en cas d'abus ou de mauvais traitement d'un cheval et qu'il fournira à son personnel un précieux outil de travail. Le programme fournit déjà des renseignements précieux et plusieurs projets sont actuellement mis sur pied qui révèlent de l'information très intéressante. Les résultats de recherche seront diffusés à mesure qu'ils deviendront disponibles.

pdf download Information générale du Registre des morts, version 01-2003

Information pour les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs et les vétérinaires

Depuis le 1er janvier 2003, les propriétaires, les entraîneurs et les vétérinaires sont tenus d'aviser la CCO dans les deux jours de la mort de tout cheval de course si cette mort se produit dans les 60 jours après que le cheval a été inscrit pour courir ou s'est qualifié à un hippodrome réglementé en Ontario.
(Référence : Règles 6.47.1 à 6.47.4 du Règlement établissant les règles sur les courses de chevaux de race Standardbred et Règles 15.32.1 à 15.32.4 du Règlement établissant les règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred)

Si votre cheval de course meurt:

  • Dans les cas où la mort s'est produite en deçà de 14 jours, une autopsie sera obligatoire.
  • Au-delà de 14 jours, l'autopsie pourra être exigée par le directeur de courses. Toutes les morts qui se sont produites dans ces délais doivent être rapportées, qu'elle se soient produites sur la piste, sur la propriété de l'hippodrome ou ailleurs.

Communiquez avec le vétérinaire de la Commission
Tout titulaire d'une licence qui possède ou entraîne un cheval qui meurt dans ces circonstances doit communiquer avec le vétérinaire de la Commission de l'hippodrome fonctionnel le plus proche. Pendant la période hors saison, les titulaires de licence pour chevaux de race Thoroughbred doivent communiquer avec le directeur des courses.

Fournissez l'information
Le vétérinaire de la Commission fournira au titulaire l'information nécessaire sur la façon de procéder. Le titulaire de licence devra fournir des détails sur le cheval, sur sa mort et sur l'historique médical avant la mort. Il doit également fournir des copies de tout rapport préparé par le ou les vétérinaires qui ont traité le cheval avant sa mort.

Le titulaire de licence est responsable de transporter l'animal à la salle d'autopsie
En tant que propriétaire ou entraîneur, le titulaire de licence est responsable d'assurer le transport du cheval à l'installation d'autopsie.

Autopsies faites à Guelph et Kemptville
Le Animal Health Laboratory (AHL) de l'Université de Guelph offre des services de diagnostique à l'appui du Registre des morts pour la Commission des courses de l'Ontario. Les vétérinaires de la Commission, les bureaux de la CCO et les juges et commissaires peuvent fournir de l'information et des directions pour s'y rendre

pdf download Directions de l'AHL de l'Université de Guelph

Coûts
Lorsque l'autopsie est obligatoire, la Commission des courses de l'Ontario en assumera les coûts. Autrement, l'entraîneur au dossier et le propriétaire sont responsables des coûts de cette procédure.

Pour les chevaux présentés en vertu du programme du Registre des morts, les autopsies normales et les tests connexes sont effectués sur les chevaux et facturés selon la grille de tarifs de l'Animal Health Laboratory (Consulter le site Web de l'AHL : www.ahl.uoguelph.ca ). Dans la plupart des cas, les frais sont d'environ 500 $. Dans les cas où l'autopsie doit être faite en dehors des heures ouvrables, des frais supplémentaires s'appliquent.

Les tests de toxicologie seront confiés à un laboratoire externe et facturés séparément.

Le directeur des courses peut, à sa discrétion, commander des tests supplémentaires. Le titulaire de licence peut également commander des tests supplémentaires qui lui seront facturés en conséquence.

Le propriétaire pourrait devoir payer des frais d'élimination quand le cheval présenté a été traité au sulfamide qui pourrait être toujours présent sous forme de résidus de tissus. Étant donné les nouvelles restrictions au commerce des produits d'équarrissage, les chevaux traités au sulfamide ne sont plus acceptés par les usines d'équarrissage et doivent être éliminés séparément. S'il est refusé par les ramasseurs, les chevaux traités au sulfamide doivent être incinérés contre frais additionnels (1 $/kg).

Autopsies
L'autopsie est effectuée le plus tôt possible après la présentation.

Résultats
Les résultats du laboratoire sont expédiés au directeur des courses par télécopieur ou courriel. Le délai des résultats dépend du genre d'autopsie requise, comme suit:

a. pathologie clinique, 1-3 jours
b. histopathologie, 3-10 jours
c. parasitologie, 1-3 jours
d. bactériologie, 3-7 jours
e. mycoplasmologie, 2-21 jours
f. virologie, 3-21 jours
g. les cas de toxicologie sont confiés à un laboratoire externe.
(jours = jours ouvrables)

Les tests spéciaux et ceux effectués par un laboratoire externe demandent plus de temps.

Rapport et confidentialité
Quand tous les tests d'une autopsie obligatoire sont achevés, le rapport final est expédié au directeur des courses et des exemplaires au titulaire de licence qui a soumis le cheval ainsi qu'au vétérinaire traitant (le cas échéant). Lorsque l'autopsie n'est pas obligatoire, le rapport est expédié au titulaire de licence qui a soumis le cheval et un exemplaire au directeur des courses.

La Loi sur la protection des renseignements personnels s'applique aux rapports que le directeur des courses reçoit. La Commission des courses de l'Ontario peut utiliser les résultats et les rapports à des fins d'application de la loi ainsi que pour aider les activités en recherche équine. En fin d'exercice, l'information statistique du Registre des morts sera incorporée au rapport annuel de la Commission des courses de l'Ontario.

L'Animal Health Laboratory de l'Université de Guelph ne divulgue les résultats à aucune autre personne, sauf celles mentionnées dans leur documentation, soit:

Les résultats des tests fats sur les échantillons d'animaux destinés à l'alimentation de l'Ontario effectués par l'Animal Health Laboratory (AHL) peuvent servir à l'AHL et au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) aux fins du contrôle statistique de la santé des animaux en Ontario. L'AHL et le MAAO font tous les efforts pour garder confidentiels les renseignements personnels et ne divulgueront aucun identificateur personnel.

Généralités
Le Registre des morts permettra à la Commission d'appliquer les Règles sur les courses de chevaux et fournira de l'information importante pour la recherche équine et les soins de santé.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec:

Dr. Bruce Duncan
Superviseur, Vétérinaires Commission Standardbred
(519) 823-9319

Dr. Greg Taylor
Vétérinaire de la Commission, Division des chevaux de race Thoroughbred
(416) 675-7223 ext. 2261

Terry Stone
Directeur des courses
(416) 327-0520

pdf download Formulaire de renseignements pour le Registre des morts 2005
pdf download Affiche du Registre des morts